CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE SAVOIE MONT BLANC

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Savoie Mont Blanc comme destination touristique.

Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par Savoie Mont Blanc Tourisme (Départements de la Savoie et Haute-Savoie).

ARTICLE 1 : DROITS D'UTILISATION

Ces droits d’utilisation portent sur :

  • Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la destination Savoie Mont Blanc ou d'une partie des départements de Savoie ou Haute-Savoie (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture et/ou sur leur site internet en 72 DPI), réalisés par des journalistes.
  • Le prêt aux partenaires touristiques, agents de voyages, associations, autocaristes, écoles, institutionnels, offices de tourisme de la Savoie et Haute-Savoie, organismes, sociétés, tour opérateurs, … pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination Savoie Mont Blanc ou d’une partie des départements de Savoie ou Haute-Savoie (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture et/ou sur leur site internet en 72 DPI).
  • Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec Savoie Mont Blanc Tourisme dans le cadre d’opérations de communication, de promotion ou d’édition.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION

Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :

  • Pour une publication : envoi de deux exemplaires minimum gratuits à l’attention de la photothèque à Savoie Mont Blanc Tourisme – 20 avenue du Parmelan – 74000 Annecy,
  • Pour une page web : envoi du lien http://

ARTICLE 3 : MODIFICATION

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par Savoie Mont Blanc Tourisme.

ARTICLE 4 : CREDIT PHOTO OBLIGATOIRE & DATE LIMITE D’UTILISATION

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagnée de la mention suivante : @ Savoie Mont Blanc / Nom du photographe.

Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite.

ARTICLE 5 : PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par Savoie Mont Blanc Tourisme sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits, l’emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’un prêt.

ARTICLE 6 : LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation de la photothèque Savoie Mont Blanc Tourisme pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

ARTICLE 7 : GARANTIES

L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s’engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s’interdit de les communiquer à des tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne seraient plus assurés, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Savoie Mont Blanc Tourisme.

L'utilisateur garantit à la photothèque qu'il utilisera les visuels photographiques en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Savoie Mont Blanc Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels photographiques.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Savoie Mont Blanc Tourisme advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».